La Chambre des Représentants a participé, lundi 12 décembre 2021 par visioconférence, au Forum parlementaire sur l’agenda 2030 pour le développement durable, organisé sous le thème “le rôle du Parlement dans une meilleure reconstruction pour tous”.

Ce Forum parlementaire vise à créer un espace de dialogue et d’échange d’expériences et d’expertises entre les représentants des institutions parlementaires et d’autres acteurs concernés par le développement durable. Il sera sanctionné par un ensemble de conclusions qui seront soumis au Forum arabe pour le développement durable prévu en 2022.

Cette rencontre, qui a connu la participation de Mme Ilham Saki, membre du bureau de la première Chambre, et de M. Mohamed Chaouki, président de la commission des Finances et du développement économique, a été organisée sous l’égide de la Commission sociale et économique des Nations Unies pour l’Asie occidentale (ESCWA), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque islamique pour le développement (BID), en coopération avec l’Union Interparlementaire (UIP), indique un communiqué de la Chambre des Représentants.

Lors de son intervention à la 2ème séance de ce Forum portant sur “la riposte à la crise de la Covid-19 : le rôle des parlements dans la représentation et l’élaboration des lois”, Mme Saki a mis l’accent sur les mutations induites par cette conjoncture qui a contraint les gouvernements à prendre des mesures exceptionnelles pour la protection de la santé publique, par le biais de textes législatifs, de politiques et de programmes spéciaux visant à faire face aux répercussions et aux impacts de la pandémie.

Elle a estimé que la propagation de la Covid-19 a constitué un défi national collectif qui a mobilisé tous les efforts pour le relever, soulignant que la vision clairvoyante et anticipative de SM le Roi Mohammed VI, qui a donné Ses Hautes instructions pour la création d’un fonds dédié à la gestion des répercussions de la pandémie et les mesures et dispositifs pris par la suite conformément aux Hautes Directives Royales, a permis de tracer une voie claire pour la fédération des efforts nationaux concertés entre le Parlement et le gouvernement et de jeter les bases d’une approche holistique qui canalise les moyens de l’ensemble des autorités, des établissements publics et des autres acteurs.

S’agissant des rôles assumés par la Chambre des Représentants durant la pandémie, Mme Saki, citée dans le communiqué, a réaffirmé l’attachement de la Chambre à ses missions constitutionnelles en termes de législation et de contrôle, et son ouverture sur les citoyennes et citoyens, ajoutant qu’il a été procédé à l’adoption des textes juridiques instituant l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de plusieurs textes législatifs ayant trait aux domaines social et économique.

Elle a rappelé que le travail législatif des commissions permanentes a été également marqué par une grande vitalité au cours de la période ayant suivi la déclaration de l’état de urgence sanitaire.

Mme Saki a, en outre, souligné que malgré les mesures préventives et de précaution prises en vue de réduire la présence et le nombre des réunions programmées, conformément aux exigences dictées par cette conjoncture exceptionnelle à l’instar de ce qui est en vigueur dans les autres institutions parlementaires, cette situation n’a pas affecté, sur le plan pratique, la continuité du travail des commissions permanentes à la Chambre et son implication agissante dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférées par la Constitution en termes de législation et de contrôle.

Et la députée de conclure en appelant à davantage de mobilisation, de coopération, de flexibilité et d’adaptation en continu pour être au service de la société et de ses questions dans les divers domaines, et à placer les parlements au cœur de la mise en œuvre des objectifs de l’agenda pour le développement durable, malgré les changements imprévus imposés par les conjonctures et les événements.

De son côté, M. Chaouki a passé en revue, dans le cadre de la troisième séance du forum, qui portait sur “la riposte à la crise de la Covid-19 : le rôle des parlements dans le budget public et le contrôle”, le rôle de la Chambre des Représentants et sa réaction face à la pandémie, notant qu’à travers les rôles constitutionnels qui lui sont conférés, le parlement marocain a, depuis le début de la pandémie, approuvé les Lois de finances propres à chaque exercice et qui ont pris en compte les défis et les répercussions de la Covid-19 et placé la satisfaction des besoins des citoyens et la réalisation des ODD en tête des priorités des pouvoirs législatif et exécutif. ‎

Le président de la Commission des finances et du développement économique a aussi mis en relief les efforts de la première Chambre pour l’exécution des programmes, plans et chantiers socio-économiques durant la pandémie, rappelant que le parlement marocain a adopté un projet de loi de finances complémentaire en 2021, qui comprenait une batterie de mesures visant à faire face aux répercussions de la pandémie, consolider et garantir un ensemble de droits, dont le droit à la santé, le droit à la protection sociale et le droit à l’éducation.

Afin de faire face aux effets de la pandémie, ajoute le communiqué, la Chambre des représentants a approuvé des textes législatifs à caractère social, qui portent sur l’instauration de mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de ceux touchés par les répercussions de la pandémie.

Elle a également approuvé la loi-cadre relative à la protection sociale qui se veut un prélude incontournable à la promotion de l’élément humain en tant que maillon essentiel de tout processus de développement et l’édification d’une société où prévaut la justice sociale et spatiale dans le cadre d’un grand projet sociétal et d’une nouvelle révolution sociale, a précisé la même source, notant que SM le Roi Mohammed VI en a défini les fondements et tracé les contours dans le discours prononcé à l’ouverture de la session législative d’octobre dernier.

Le communiqué a fait remarquer que les commissions permanentes à la Chambre des représentants ont tenu une série de réunions pour discuter des répercussions de la pandémie et suivre les explications des responsables gouvernementaux au sujet des mesures prises pour faire face à la Covid-19, ce qui a permis d’accélérer la cadence de la réalisation des ODD et de contribuer à l’augmentation du budget alloué aux secteurs sociaux (santé, enseignement et emploi).

M. Chaouki a soutenu que le parlement marocain a contribué de manière significative et efficiente à l’accompagnement et au contrôle de l’action gouvernementale avant et après l’apparition de la pandémie, à travers le suivi des différents programmes de développement malgré tous les défis posés par la crise sanitaire.

hn

Quelque 7.000 Algériens ont été interpellés pour leurs opinions depuis février 2019, a dénoncé le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), l’un des partis politiques d’opposition les plus influents en Algérie.

“Depuis février 2019, plus de 7.000 personnes ont fait l’objet d’interpellations, 2.500 d’entre elles de poursuites judiciaires et 790 placées sous mandat de dépôt”, a précisé le RCD dans un communiqué publié à l’occasion de la célébration du 73e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

La même source a relevé que depuis cette date, 300 citoyens, dont des femmes, des avocats, des journalistes, des responsables de partis politiques, collectifs ou associations, des étudiants, “croupissent en prison pour leurs opinions”.

Dressant un bilan sombre de la situation des droits de l’Homme en Algérie, le Rassemblement pour la Culture et la Ddémocratie s’est dit “préoccupé” par les “atteintes massives aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles et collectives des Algériens”.

“La Loi fondamentale du pays et les conventions internationales, dûment signées par l’Algérie et qui devraient protéger les citoyens des abus, sont tous les jours foulées aux pieds”, a déploré le parti de Mohcine Belabbas.

Le RCD a regretté également que le pouvoir ait choisi de “gouverner par l’arbitraire, l’instauration de la peur et de la terreur”, “une situation qui a atteint de telles proportions qu’aucune voix discordante, poursuit-il, ne trouve grâce”.

“Militants politiques ou associatifs, activistes pacifiques, journalistes et simples citoyens subissent la traque d’une machine institutionnelle à fabriquer des accusations au mépris du droit”, détaille le RCD, qui estime que “la justice est réduite à un appareil qui assume d’entériner les desiderata des gouvernants du moment”.

Pour le RCD, la situation s’est compliquée depuis la mise en place des nouveaux dispositifs de loi.

“La criminalisation de l’expression d’une simple opinion de l’activité politique pacifique est désormais affublée d’une prétendue base légale et ce, à travers les dispositions liberticides de la dernière modification de l’article 87 bis du code pénal en date du 8 juin 2021 et du décret exécutif du 7 octobre 2021 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent”, a t-il expliqué.

D’après le RCD, le recul en matière des droits de l’Homme ne s’arrête pas uniquement aux libertés politiques et d’expression puisque au plan des droits socio-économiques, le chômage massif, la perte vertigineuse du pouvoir d’achat des salariés, la dégradation des services publics et la misère qui s’installe “plongent les populations dans l’angoisse”.

Dans ce sens, le parti a appelé les autorités algériennes de stopper “la campagne d’arrestations, de systématisation de la détention provisoire et de poursuites judiciaires à l’encontre de citoyennes et de citoyens en raison de leurs opinions ou de leurs activités politiques pacifiques”.

hn

Les travaux de la 9ème session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption ont été lancés, lundi 13 décembre 2021, à Charm el-Cheikh, en Egypte.

Cette réunion de cinq jours, qui se tient sous format hybride, rassemble environ 2.700 participants, dont des chefs d’État et de gouvernement, des représentants d’organisations régionales et de la société civile, des universitaires, des chercheurs et des représentants du secteur privé.

Le Maroc est représenté à cette conférence par une délégation qui comprend notamment l’ambassadeur représentant permanent du Maroc à Vienne, Azzeddine Farhane, le président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), Mohamed Bachir Rachdi, et l’adjoint de l’ambassadeur du Maroc au Caire, Abderrazak Dinar.

Cette conférence bisannuelle rassemble les États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption pour examiner sa mise en œuvre et discuter des moyens à même de renforcer la lutte contre la corruption.

Parmi les sujets phares qui seront abordés lors de cette neuvième session, figurent la prévention, le recouvrement d’avoirs, la coopération internationale, les questions de propriété de facto et les moyens permettant de faire avancer les engagements pris dans la Déclaration politique de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la lutte contre la corruption.

La conférence s’arrêtera également sur la promotion du développement durable, la relance post-covid et la stabilité économique et politique.

Selon les organisateurs, la 9ème session de la Conférence des Etats parties à “la Convention des Nations Unies contre la corruption constitue un jalon mondial pour améliorer la coopération internationale contre la corruption et aider le monde à se remettre, avec intégrité, de la pandémie de la Covid-19”.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est entrée en vigueur en décembre 2005. Elle a été ratifiée par tous les États membres des Nations Unies.

En vertu de la Convention, les États sont juridiquement tenus de prévenir et de criminaliser la corruption, de renforcer la coopération internationale, de restituer les fonds pillés et d’améliorer l’assistance technique et l’échange d’informations dans les secteurs public et privé.

ng

Le gouvernement libyen a souligné qu’il est “prêt” à l’organisation de l’élection présidentielle du 24 décembre.

“Nous avons l’opportunité de faire du 24 décembre un jour historique”, a affirmé Ramadan Abou Jnah, qui assure l’intérim à la tête du gouvernement libyen depuis que le Premier ministre, Abdelhamid Dbeibah, s’est porté candidat à la présidentielle.

Lors d’une conférence de presse à Tripoli, il a relevé que le gouvernement n’a pas lésiné sur les moyens et les efforts pour soutenir la Haute commission électorale (HNEC), ajoutant que l’exécutif de transition était “prêt à céder le pouvoir à un gouvernement élu”.

“Personne ne doit priver les Libyens de cette échéance historique et nous ne laisserons personne le faire”, a insisté M. Abou Jnah.

Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, Khaled Mazen, a également appelé à la tenue du scrutin dans les délais, soulignant que son département avait “effectué son travail de protection et de sécurisation des bureaux de vote” malgré les “obstacles rencontrés”.

La semaine dernière, le Haut Conseil d’Etat libyen (HCE) a proposé le report au mois de février de cette échéance électorale.

Le conseil a, par la voix de son premier vice-président, Omar Boshah, mis en garde contre le risque de voir le processus politique sapé en cas de tenue de ce scrutin à la date prévue, en raison des “tensions, de la méfiance entre les parties et des ingérences étrangères”.

Si l’élection se tient bien le 24 décembre, “les résultats ne seraient pas acceptés”, a-t-il averti, relevant que le Conseil propose ainsi l’organisation de la présidentielle en février, “en même temps que les législatives”.

Parmi les candidats les plus en vue à la présidentielle figurent Saif Al Islam Kadhafi, le maréchal Khalifa Haftar, ainsi que l’ex-ministre de l’Intérieur, Fathi Bachagha et le président de la chambre des représentants Aquila Saleh.

Les autorités libyennes avaient annoncé avoir mobilisé pas moins de 35.000 agents de police pour assurer la sécurité et le bon déroulement de ces élections.

En Libye, la fin des combats à l’été 2020 avait été suivie en octobre de la même année par la signature d’un cessez-le-feu entre les parties libyennes, qui depuis est globalement respecté.

Un gouvernement unifié et transitoire a été formé dans la foulée sous l’égide de l’ONU, pour mener le pays à des élections législatives et présidentielle, censées sortir la Libye d’une décennie de chaos depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011.

Quelque 2,4 millions de Libyens ont récupéré leurs cartes d’électeurs, sur une population de sept millions, selon la commission électorale.

ng

L’Inde a testé avec succès, lundi 13 décembre 2021, un missile supersonique (SMART) à longue portée au large de l’Etat de l’Odisha (est).

Le missile, qui transportait une torpille, a été conçu pour améliorer la capacité de guerre anti-sous-marine bien au-delà de la portée conventionnelle de la torpille, a indiqué l’Organisation indienne de recherche et de développement pour la défense (DRDO) dans un communiqué, ajoutant que le missile développé pour la Marine indienne, a été lancé à partir d’un lanceur mobile au sol.

Le gouvernement indien œuvre ces dernières années à promouvoir l’initiative “Make in India”, ayant pour but de relancer la conception, le développement et la fabrication locale.

“L’Inde est en bonne voie pour le développement d’une industrie de défense autonome”, a indiqué dernièrement le Premier ministre indien, Narendra Modi.

L’un des principaux objectifs du pays dans le cadre de la campagne Atmanirbhar Bharat (Inde autonome) est de devenir l’une des armées les plus puissantes et de développer une industrie de défense moderne par ses propres moyens, a noté M. Modi.

Dans le but de promouvoir l’industrie de défense locale, la DRDO a mis, en 2020, à la disposition des entreprises industrielles nationales 1.500 de ses brevets pour promouvoir la fabrication des équipements, notamment ceux liés à la technologie des missiles, les sciences de la vie et la technologie navale.

hn